Fonds innovation du FMDRO pour la diversification des exploitations agricoles dans le domaine de l’innovation
Entre 5 000 et 10 000 € par projet sur présentation des devis ou factures pro forma + 1 000 € de majoration
Le FMDRO (Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise) est une aide directe pour participer au développement de l’innovation sur le territoire.
Cette aide est comprise entre 5 000 et 10 000 €. Vous pouvez également obtenir une majoration de 1 000 € dans la mesure ou :
Faites votre demande FMDRO !
1. Vérifions votre éligibilité !
Critères d'éligibilité de l'entreprise
- Votre entreprise doit être viable.
- Elle doit mettre en place un projet de diversification innovant.
- Etre une TPE ou PME.
- Etre située dans l’Oise.
- Un pré-diagnostic sera fait en concertation avec les services de la Chambre d’Agriculture de l’Oise.
- Le projet doit porter sur une diversification innovante qui nécessite le recours à des expertises extérieures avant leur mise en place.
2. Constituez votre dossier
Liste des pièces à fournir
📥 Téléchargez le dossier de candidature.
Pour éditer ce document, vous devez le télécharger, puis le modifier en local sur votre ordinateur. Une fois rempli, sauvegardez vos modifications et envoyez votre fichier avec les autres documents à fournir.
Un RIB
Extrait d’immatriculation (Kbis)
Attestation de régularité fiscale (Trésor Public)
Attestation de vigilance (URSSAF)
Le bilan ou liasse fiscale et compte de résultat synthétique des 3 dernières année
Une description détaillée et estimation de l’action envisagée
Les devis ou factures pro forma des travaux
Les preuves RQTH
Un PDF de présentation de l’entreprise
Service des inscriptions
Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.
Vous pouvez postuler à tout moment.
ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.
L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.
3. Passage en commission
Après réception et vérification des pièces, iTerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.
iTerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité.
4. Modalité de versement
Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.
En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.
