Ne pas avoir effectué de licenciement ces 12 derniers mois.
Ne pas être situé sur une commune de l’Oise déjà couverte par un autre fonds prévoyant des aides directes à l’emploi (HARDI, SYNTHOS, CONTITRADE, DRAKA FILECA, BASF, CNH Industrial, HOWDEN).
Critères d'éligibilité du recrutement
Axe 1 : création d'un CDD ou CDI RQTH
Une reconnaissance RQTH.
Embauche sous contrat de plus de 3 mois.
La durée hebdomadaire du contrat doit être supérieure ou égale à 28h.
Le poste doit être lié directement ou indirectement à des fonctions en lien avec l’innovation et/ou la R&D.
Axe 2 : création d'un CDI
Créer un emploi net en CDI.
La durée hebdomadaire du contrat doit être supérieure ou égale à 28h.
Le poste doit être lié directement ou indirectement à des fonctions en lien avec l’innovation et/ou la R&D.
Copie du registre du personnel et l’organigramme si existant (à vérifier)
Attestation de régularité fiscale (Trésor Public)
Attestation de vigilance (URSSAF)
Le bilan ou liasse fiscale et compte de résultat synthétique des 3 dernières année
Un exemplaire de contrat de travail en CDI ou CDD de plus de 3 mois signé par le salarié et l’employeur (si l’embauche a été réalisée)
Une copie de la Déclaration Préalable A l’Embauche (D.P.A.E)
Description détaillée du poste
Preuves RQTH, minima sociaux ou carte étudiant
PDF de présentation de l’entreprise
Service des inscriptions
Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.
Vous pouvez postuler à tout moment.
ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.
L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.
3. Passage en commission
Après réception et de la vérification des pièces, ITerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.
ITerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité.
4. Modalité de versement
Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.
En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.
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