Fonds innovation du FMDRO pour la création d'emploi
Entre 2 000 et 5 000 € + 1 000 € de majoration
Le FMDRO (Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise) est une aide directe pour financer les emplois liés à l’innovation sur le territoire. Cette aide s’élève à 5 000 € pour la création d’un CDI au profit d’un salarié RQTH (2 500 € pour un CDD de durée supérieure à 6 mois) et 4 000 € pour un CDI au profit d’un salarié non RQTH ( 2 000 € pour un CDD de durée supérieure à 6 mois).
Vous pouvez obtenir une majoration de 1 000 € dans la mesure ou :
- Le chef d’entreprise est reconnu comme RQTH.
- L’entreprise emploie déjà des salariés RQTH.
- Le chef d’entreprise perçoit des minimas sociaux.
- Le chef d’entreprise est étudiant boursier ou sur le zonage FRR ou QPV du département de l’Oise.
- Le projet est éligible au programme French Tech Tremplin ou il remplit les critères d’éligibilité sans être dans le programme.
Faites votre demande FMDRO !
1. Vérifions votre éligibilité !
Critères d'éligibilité de l'entreprise
- Votre entreprise doit être viable.
- Elle doit porter une innovation.
- Etre une TPE, PME, PMI.
- Ne pas avoir effectué de licenciement ces 12 derniers mois.
- Ne pas être situé sur une commune de l’Oise déjà couverte par un autre fonds prévoyant des aides directes à l’emploi.
Critères d'éligibilité du recrutement
Axe 1 : création d'un CDD ou CDI RQTH
- Une reconnaissance RQTH.
- Embauche sous contrat de plus de 6 mois.
- La durée hebdomadaire du contrat doit être supérieure ou égale à 28h.
- Le poste doit être lié directement ou indirectement à des fonctions en lien avec l’innovation et/ou la R&D.
Axe 2 : création d'un CDD ou CDI non-RQTH
- Créer un emploi net en CDI ou CDD de plus de 6 mois.
- La durée hebdomadaire du contrat doit être supérieure ou égale à 28h.
- Le poste doit être lié directement ou indirectement à des fonctions en lien avec l’innovation et/ou la R&D.
2. Constituez votre dossier
Liste des pièces à fournir
📥 Téléchargez le dossier de candidature.
Pour éditer ce document, vous devez le télécharger, puis le modifier en local sur votre ordinateur. Une fois rempli, sauvegardez vos modifications et envoyez votre fichier avec les autres documents à fournir.
Un RIB
Extrait d’immatriculation (Kbis)
Copie du registre du personnel et l’organigramme si existant (à vérifier)
Attestation de régularité fiscale (Trésor Public)
Attestation de vigilance (URSSAF)
Le bilan ou liasse fiscale et compte de résultat synthétique des 3 dernières année
Un exemplaire de contrat de travail en CDI ou CDD de plus de 6 mois signé par le salarié et l’employeur (si l’embauche a été réalisée)
Une copie de la Déclaration Préalable A l’Embauche (D.P.A.E)
Description détaillée du poste
Preuves RQTH, minima sociaux ou carte étudiant
PDF de présentation de l’entreprise
Service des inscriptions
Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.
Vous pouvez postuler à tout moment.
ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.
L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.
3. Passage en commission
Après réception et vérification des pièces, iTerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.
iTerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité.
4. Modalité de versement
Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.
En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.
