Fonds innovation du FMDRO
Aide pour le financement des frais de normalisation et de certification
5000 € sur présentation des devis + 1000 € de majoration
Le FMDRO (Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise) est une aide directe pour participer au développement de l’innovation sur le territoire.
Cette aide s’élève à 5000 €. Vous pouvez également obtenir une majoration de 1 000 € dans la mesure ou :
- Le chef d’entreprise est reconnu comme RQTH.
- L’entreprise emploie des salariés RQTH.
- Le chef d’entreprise perçoit des minimas sociaux.
- Le chef d’entreprise est étudiant boursier sur le zonage ZRR & QPV du département de l’Oise.
- L’entreprise porte un projet dans l’ESS.
- Le projet porté par l’entreprise est en rapport avec les JO 2024.
- Le projet est éligible au programme French Tech Tremplin ou il remplit les critères d’éligibilité sans être dans le programme.
Faites votre demande FMDRO !
1. Vérifions votre éligibilité !
Examinons les critères :
- Votre entreprise doit être viable.
- Elle doit porter une innovation.
- Avoir moins de 2000 salariés.
- Être située dans l’Oise.
- Un diagnostic préalable sera fait par un chargé de mission ITerra..
- Cette aide est valable une seule fois pour un produit ou un service.
2. Constituez votre dossier
Liste des pièces à fournir
📥 Téléchargez le dossier de candidature.
Ce document est hébergé depuis une instance Nexcloud. Pour l’éditer, vous devez le télécharger, puis le modifier en local sur votre ordinateur. Une fois rempli, sauvegardez vos modifications et envoyez votre fichier avec les autres documents à fournir.
Un RIB.
Un extrait d’immatriculation (Kbis).
L’attestation de régularité fiscale (Trésor Public).
L’attestation de vigilance (URSSAF).
Le bilan ou liasse fiscale et compte de résultat synthétique des 3 dernières années.
Une description détaillée et estimation de l’action envisagée.
Les devis des travaux.
Les pièces justificatives RQTH, minima sociaux ou carte étudiant.
Un PDF de présentation de l’entreprise.Les pièces justificatives
Instruction du dossier
Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.
Vous pouvez postuler à tout moment.
ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.
L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.
3. Passage en commission
Après réception et vérification de la totalité des pièces demandées, ITerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.
ITerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité.
4. Modalité de versement
Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.
En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.
