L’attestation de régularité fiscale (Trésor Public).
L’attestation de vigilance (URSSAF).
Le bilan ou liasse fiscale et compte de résultat synthétique des 3 dernières années.
Une description détaillée et estimation de l’action envisagée.
Les devis des travaux.
Les pièces justificatives RQTH, minima sociaux ou carte étudiant.
Un PDF de présentation de l’entreprise.Les pièces justificatives
Instruction du dossier
Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.
Vous pouvez postuler à tout moment.
ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.
L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.
3. Passage en commission
Après réception et vérification de la totalité des pièces demandées, ITerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.
ITerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité.
4. Modalité de versement
Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.
En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.
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