Fonds innovation du FMDRO
Aide pour le financement des frais de normalisation et de certification
5 000 à 10 000 € sur présentation des devis ou factures pro forma + 1 000 € de majoration
Le FMDRO (Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise) est une aide directe pour participer au développement de l’innovation sur le territoire.
Cette aide peut atteindre un maximum de 10 000 € (le montant sera déterminé selon les typologies d’entreprises et le programme présenté). Vous pouvez également obtenir une majoration de 1 000 € dans la mesure ou :
- Le chef d’entreprise est reconnu comme RQTH.
- L’entreprise emploie des salariés RQTH.
- Le chef d’entreprise perçoit des minimas sociaux.
- Le chef d’entreprise est étudiant boursier sur le zonage FRR & QPV du département de l’Oise.
- Le projet est éligible au programme French Tech Tremplin ou il remplit les critères d’éligibilité sans être dans le programme.
Faites votre demande FMDRO !
1. Vérifions votre éligibilité !
Examinons les critères :
- Votre entreprise doit être viable.
- Elle doit porter une innovation.
- Etre une TPE, PME, PMI.
- Être située dans l’Oise.
- Cette aide est valable une seule fois pour un produit ou un service.
2. Constituez votre dossier
Liste des pièces à fournir
📥 Téléchargez le dossier de candidature.
Pour éditer ce document, vous devez le télécharger, puis le modifier en local sur votre ordinateur. Une fois rempli, sauvegardez vos modifications et envoyez votre fichier avec les autres documents à fournir.
Un RIB.
Un extrait d’immatriculation (Kbis).
L’attestation de régularité fiscale (Trésor Public).
L’attestation de vigilance (URSSAF).
Le bilan ou liasse fiscale et compte de résultat synthétique des 3 dernières années.
Une description détaillée et estimation de l’action envisagée.
Les devis ou factures pro forma des travaux.
La liste des subventions à l’innovation obtenues pour ce programme.
Les pièces justificatives RQTH, minima sociaux ou carte étudiant.
Un PDF de présentation de l’entreprise.
Instruction du dossier
Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.
Vous pouvez postuler à tout moment.
ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.
L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.
3. Passage en commission
Après réception et vérification de la totalité des pièces demandées, iTerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.
iTerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité.
4. Modalité de versement
Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.
En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.
