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Fonds innovation du FMDRO accompagnement du programme d'accélération

Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise​

5000 € pour tout projet accéléré + 1000 € de majoration

Le FMDRO (Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise), est  une aide directe pour financer l’entrée d’une entreprise innovante au sein du programme d’accélération d’ITerra.

Cette aide s’élève à  5 000 € par entreprise pour cofinancer l’accompagnement. Vous pouvez obtenir une majoration de 1 000 € dans la mesure ou :

  • Le chef d’entreprise est reconnu comme RQTH.

  • L’entreprise emploie des salariés RQTH.

  • Le chef d’entreprise perçoit des minimas sociaux.

  • Le chef d’entreprise est étudiant boursier sur le zonage ZRR & QPV du département de l’Oise.

  • L’entreprise porte un projet dans l’ESS.

1. Vérifions votre éligibilité !

Ce dispositif est réservé aux entreprises inovanntes :

 
  • engagées dans le parcours d’accélération d’ITerra ;
  • situées dans les communautés de communes isariennes ;
  • ou dans l’une des communautés d’Agglomération de l’Oise et possédant l’un de ces critères : minima sociaux, ou RQTH, QPV, ZRR, ou étudiant boursier ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • et n’étant pas en redressement judiciaire.

2. Constituez votre dossier

Liste des pièces à fournir

📥 Téléchargez le dossier de candidature. 

Ce document est hébergé depuis une instance Google. Pour l’éditer, vous devez le télécharger, puis le modifier en local sur votre ordinateur. Une fois rempli, sauvegardez vos modifications et envoyez votre fichier avec les autres documents à fournir.

📄 Un RIB.

📄 Le Kbis.

📄 L’attestation de régularité fiscale (Trésor Public).

📄 L’attestation de vigilance (URSSAF).

📄 Le bilan et le compte de résultat ou la liasse fiscale des 3 dernières années.

📄 Les preuves RQTH, ou minima sociaux.

📄 Un PDF de présentation de l’entreprise.

Service des inscriptions

✉️ Ces documents devront être envoyés à cette adresse : revitalisation@iterra.fr.

⌛️ Vous pouvez postuler à tout moment.

⚠️ ATTENTION ! Les dossiers incomplets ne seront pas validés.

L’accusé réception du dépôt du dossier complet fera foi.

3. Passage en commission

Après réception et vérification de la totalité des pièces demandées, ITerra accusera réception de votre dossier. Une date de passage en comité d’engagement vous sera transmise par notre intermédiaire.

ITerra s’engage à vous informer le plus vite possible du résultat du comité. 

4. Modalité de versement

Suite à la production des pièces justificatives demandées (facture acquittée), la subvention vous sera versée directement.

En cas de non-respect des modalités de candidature, une demande de remboursement pourra vous être demandée.

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